Les charges locatives récupérables auprès du locataire

Les charges générales

L’ensemble des dépenses engagées pour l’entretien des parties communes se réfère à elles. Le propriétaire peut répercuter ces charges, dites « récupérables », sur le locataire conformément aux dispositions légales en vigueur.

L’entretien des espaces communs : le nettoyage des parties communes (hall d’entrée, escaliers, couloirs, etc.), l’entretien des espaces verts, le déneigement, etc.

L’éclairage des parties communes : les coûts associés à l’éclairage des zones partagées par tous les occupants de l’immeuble. Comme les couloirs, les escaliers, et les zones de parking communes.

Les dépenses liées à la sécurité : les frais de fonctionnement et d’entretien des systèmes de sécurité (interphones, caméras de surveillance, systèmes d’alarme). Ainsi que les services de gardiennage ou de conciergerie.

L’entretien des équipements communs : les frais liés à l’entretien régulier et aux petites réparations des équipements utilisés collectivement par les locataires. Tels que les ascenseurs, les chaudières collectives, les systèmes de ventilation, etc.

Les frais administratifs : les coûts de gestion liés aux parties communes, comme les honoraires du syndic de copropriété.

Les charges locatives liées aux services

Les dépenses engagées pour des services fournis au locataire constituent ces charges. Principalement, ces charges concernent les services qui facilitent la vie quotidienne des locataires et l’entretien des équipements à leur disposition.

Services de conciergerie et de gardiennage : les salaires et charges sociales des concierges, gardiens, ou employés d’immeubles qui sont à disposition pour la sécurité des lieux. Ainsi que pour la distribution du courrier, la surveillance, et parfois l’entretien des parties communes.

Entretien et réparation des équipements d’usage commun : les ascenseurs, les systèmes de chauffage collectifs, les dispositifs de sécurité comme les interphones et les digicodes. Ainsi que d’autres équipements comme les pompes à chaleur, les antennes collectives ou les équipements de traitement de l’eau.

Services de nettoyage : les frais liés au nettoyage des parties communes, au ramassage des ordures, au nettoyage des vitres des parties communes. Mais encore à l’entretien des espaces verts et des aires de jeux peuvent être récupérés auprès des locataires.

Chauffage et eau chaude : pour les immeubles disposant d’un système de chauffage collectif ou de fourniture d’eau chaude centralisée, les charges comprennent la consommation d’énergie (gaz, électricité, fioul), l’entretien et la maintenance des installations, ainsi que les éventuels frais de relevé des compteurs.

Services liés aux équipements de tri et d’évacuation des déchets : ce sont les coûts liés à la mise à disposition et à l’entretien des conteneurs pour le tri sélectif. Ainsi que les frais liés à l’évacuation régulière des déchets.

Les charges de consommation

Les dépenses liées à l’utilisation des ressources ou des services par le locataire constituent ces frais. Principalement, elles englobent la consommation individuelle ou partagée de services tels que l’eau, le chauffage, et parfois l’électricité, surtout dans le cas où un fournisseur centralise ces services dans l’immeuble.

Eau froide et eau chaude : les charges liées à la consommation d’eau froide et chaude comprennent non seulement le coût de l’eau elle-même mais aussi les frais de distribution et, pour l’eau chaude, les coûts de chauffage de cette eau. Ces frais peuvent être individualisés grâce à des compteurs individuels ou répartis en fonction de critères établis dans le bail en cas de comptage collectif.
Chauffage : pour les immeubles avec un système de chauffage central, les charges de consommation incluent la consommation de combustible (gaz, fioul, électricité) ou de chaleur (dans le cas de chauffage urbain). Ainsi que les coûts associés à l’entretien et à la maintenance du système de chauffage. La répartition des frais de chauffage entre les locataires peut être basée sur des compteurs individuels ou des répartiteurs de coûts de chauffage.
Électricité : dans certains cas, notamment pour les parties communes ou pour les équipements collectifs, les charges incluent une part des coûts d’électricité. De plus, la répartition de ces coûts dépend du contrat de location et de l’arrangement spécifique concernant la fourniture d’électricité.

Régularisation des charges locatives

Généralement, le propriétaire régularise ces charges une fois par an en présentant au locataire un décompte détaillé des dépenses. Durant l’année, le locataire verse des provisions sur charges, basées sur une estimation de ces coûts. Ensuite, on procède à un ajustement selon la consommation réelle.

Il est crucial que le contrat de bail définisse clairement quels services les charges locatives incluent et comment on calcule et régularise ces charges. Une telle transparence garantit que le locataire saisit ses obligations financières au-delà du loyer de base. Cela aide également à prévenir les conflits ou les surprises lors de la régularisation annuelle des charges locatives.