frais de notaire :
COMMENT LES CALCULER ?
Vous envisagez d’acheter un logement ? Afin d’estimer au plus juste le montant total de votre projet immobilier, n’oubliez pas d’inclure les frais de notaire. Ils constituent une partie conséquente de votre budget, mais peuvent être revus à la baisse dans certains cas. Voici ce que vous devez garder à l’esprit quand vous calculez vos frais de notaire.
Les éléments à prendre en compte pour calculer ses frais de notaire
Vous pensez que le notaire empoche tout l’argent qu’on lui reverse le jour de la signature de l’acte de vente ? Détrompez-vous ! L’appellation « frais de notaire » est en réalité trompeuse, puisque l’on devrait plutôt parler de frais d’acquisition. Ils se divisent en 4 composantes :
Les émoluments du notaire
Alors, combien gagne-t-il vraiment ? Eh bien, pas autant que vous pourriez le penser ! Sa rémunération représente seulement une (petite) partie des frais d’acquisition. De surcroît, dans le cadre d’un achat immobilier, ses revenus sont réglementés et proportionnels au prix de vente du bien. Ses émoluments se calculent selon un barème divisé en 4 tranches :
Tranches d’assiette | Taux applicable | Calcul |
De 0 à 6 500 € | 3,870 % | 6 500 x 3,870 % = 251,55 € |
De 6 500 à 17 000 € | 1,596 % | (17 000 – 6 500) x 1,596 % = 167,58 € |
De 17 000 à 60 000 € | 1,064 % | (60 000 – 17 000) x 1,064 % = 457,52 € |
Plus de 60 000 € | 0,799 % | (200 000 – 60 000) x 0,799 % = 1 118,60 € |
N’oubliez pas d’ajouter la TVA de 20 % à votre résultat. Si, par exemple, vous achetez un bien d’une valeur de 250 000 €, la rémunération du notaire s’élève à 2 873,70 € TTC. Cela revient à peine à 1,15 % du prix de vente !
Les droits de mutation
Ils sont collectés pour le compte de l’État, du département et de la commune concernés. Les droits de mutation représentent 5,8 % du prix de vente du bien. À noter que les départements de l’Indre, de l’Isère, du Morbihan et Mayotte appliquent un taux de 5,09 %, ayant refusé d’augmenter la taxe départementale en 2014.
La contribution de sécurité immobilière
Cet impôt, un peu moins conséquent, correspond à l’enregistrement des actes authentiques par le service de publicité foncière. Il s’élève à 0,10 % du prix de vente du logement.
Les émoluments de formalités et frais divers
Quand vous entamez des démarches d’achat immobilier, le notaire doit consulter différents services (cadastre, urbanisme, conservatoire des hypothèques, etc.) et remplir toutes sortes de formalités. Ces émoluments sont donc une avance sur les frais qu’il devra engager pour s’assurer que votre dossier soit conforme et complet. Il est généralement admis que ces frais se situent entre 1 200 et 1 300 €.
Comment alléger les frais de notaire ?
Il existe 4 cas de figure dans lesquels vous pouvez réaliser des économies sur les frais de notaire :
En achetant dans le neuf
En effet, si vous achetez un bien achevé depuis moins de 5 ans et qui n’a jamais connu de propriétaire, vous pouvez prétendre à des « frais de notaire réduits ». Pourquoi ? Car dans le neuf, les droits de mutation sont fixés à 0,715 % sur le prix HT. Vous bénéficiez donc de frais de notaire nettement plus intéressants qui ne dépassent pas 2 à 3 % du prix de vente (contre 7 à 8 % dans l’ancien).
Un exemple ? Pour un bien de 250 000 €, les frais de notaire seraient au maximum de 7 500 € dans le neuf et de 20 000 € dans l’ancien.
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En déduisant le mobilier
Certains meubles ou équipements laissés par le vendeur peuvent être pris en compte dans le calcul des frais de notaire. Dans le jargon juridique, on parle de meubles « meublants ». Ils comprennent, par exemple, des tables, des chaises, de l’électroménager, de la literie, du mobilier de jardin, etc.
En bénéficiant d’une remise sur la rémunération du notaire
Oui, vous avez bien lu ! Le notaire peut appliquer une réduction de 20 % maximum, calculée sur ses émoluments. Seule condition pour en profiter : acheter un bien d’une valeur supérieure ou égale à 100 000 €. Cette remise ne constituant pas une obligation, le notaire est libre de la mettre en place ou non.
En prenant à votre charge les frais d’agence
Si vous avez trouvé votre bien par le biais d’une agence immobilière, alors vous pouvez défalquer les frais d’agence du prix net vendeur, et ainsi réduire les frais de notaire. Cette condition s’applique uniquement si c’est l’acquéreur qui règle les frais d’agence et non le vendeur.
