Avec l’arrivée des Jeux Olympiques qui se dérouleront du 26 juillet au 11 août 2024 à Paris, la capitale française s’apprête donc à accueillir plus de 15 millions de touristes. La demande locative va de ce fait considérablement augmenter. Ainsi, de nombreux locataires envisagent de mettre leur logement en sous-location à des loyers élevés durant cette période spéciale. Cependant, il faut faire très attention pour sous-louer en toute légalité : il est donc essentiel de comprendre les règles à respecter.
Sous-location : elle est interdite sans l’accord écrit du propriétaire
Conformément à l’article 8 de la loi 89-462 de 1989, la sous-location est interdite en France, sauf avec l’accord écrit du propriétaire. De ce fait, il est préférable de transmettre la demande d’autorisation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Déclaration aux impôts obligatoire !
Le montant de la sous-location ne doit pas excéder celui du loyer de base. En effet, le locataire ne doit pas avoir pour but de générer du profit mais de couvrir les dépenses liées au logement lors d’une absence prolongée.
Pour ne pas risquer un redressement fiscal, le locataire doit déclarer les revenus générés par la sous-location aux impôts.
Les risques encourus si le propriétaire n’est pas au courant de la sous-location
Les locataires doivent faire très attention au moment de la mise en sous-location de leur logement. Ne pas en informer le propriétaire peut entraîner des conséquences importantes :
- Des poursuites judiciaires
- Résiliation du bail
- Remboursement des loyers de sous-location
- Dommages-intérêts en justice
Pour les locataires parisiens :
A noter que depuis 2017, il est obligatoire de s’enregistrer auprès de la ville de Paris pour sous-louer un appartement parisien. Par la suite, un numéro d’enregistrement est ainsi attribué et doit apparaître sur toute annonce en ligne. Cette mesure vise à lutter contre la location touristique illégale, un phénomène particulièrement présent sur des plateformes de location telles que Airbnb
