Le DPE évolue : ce qui va changer

évolution du dpe

À compter du 1er juillet 2021, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) va évoluer. Cette évolution a pour but de rendre le DPE plus cohérent avec la Loi Climat et Résilience. Ainsi, celui-ci sera plus fiable pour le propriétaire, le bailleur, l’acquéreur ou le locataire. L’élément important de cette réforme est l’opposabilité du DPE.

Qu’est-ce qu’un DPE ?

Il faut savoir que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document obligatoire, mais il a une valeur indicative, que ce soit pour une location ou une vente immobilière. Ainsi, il permet de connaitre la consommation énergétique d’un logement grâce à une étiquette énergétique allant de A à G (G désignant un logement énergivore) mais aussi son taux d’émission de CO2. Malheureusement, cette nouvelle règlementation fait basculer plus de 800 000 logements chauffés au fioul ou au gaz en classe F ou G. Cependant, certains logements chauffés au bois ou à l’électricité se verront, quant à eux, sortir des étiquettes énergétiques énergivores.

Le propriétaire est donc dans l’obligation de fournir à l’agence immobilière en charge de la location ou de la vente de son bien un DPE effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié.

Jusqu’à présent le DPE n’était pas opposable contrairement aux autres diagnostics immobiliers (comme le diagnostic d’installation électrique ou gaz).

Le DPE devient opposable

La nouvelle réglementation concernant le DPE a pour but de lui donner une valeur juridique et réglementaire. C’est pour cela que depuis le 1er juillet 2021,  le DPE est devenu juridiquement opposable. Cela veut dire que le locataire ou encore l’acquéreur est en droit de demander réparation auprès du propriétaire ou de l’agence en cas d’erreur ou de manquement. Ces derniers pourront ainsi se retourner contre le diagnostiqueur immobilier qui a effectué le diagnostic. La raison principale pour contester un diagnostic serait une étiquette énergétique erronée qui engendrerait des travaux de rénovation énergétique non programmées.

Les nouveaux DPE seront valables 10 ans sauf si des travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés aux cours de ces années, selon le décret n°2020-1610 du 17 décembre 2020.

Cependant, les diagnostics énergétiques réalisés avant le 1er juillet 2021 seront toujours valables, mais auront une durée de validité réduite :

  • Un DPE effectué entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sera valable jusqu’au 31 décembre 2022.
  • Un DPE effectué entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sera valable jusqu’au 31 décembre 2024.

Autres évolutions à venir

Toutefois, l’opposabilité du DPE n’est pas le seul élément à voir le jour avec cette nouvelle réforme :

  • La méthode de calcul sera elle aussi modifiée afin que le diagnostic corresponde au mieux aux caractéristiques de chaque logement évalué. En effet, cette dernière ne sera plus basée sur les factures d’énergie.
  • La forme va elle aussi évoluer afin de rendre le contenu plus lisible et compréhensible pour les usagers. Par exemple, la page de garde du DPE synthétisera les éléments essentiels ainsi que l’étiquette énergétique actuelle. En complément, une étiquette climat permettra de connaitre les émissions de gaz à effet de serre. Le nouveau DPE mentionnera aussi le montant estimé des factures d’énergie.
  • Le contenu sera plus complet. En effet, ce diagnostic permettra à chaque propriétaire de mieux connaitre son logement avec l’évaluation de son isolation, mais aussi une analyse du confort en été. Anciennement, le DPE se basait sur 3 postes de consommations : le chauffage, le refroidissement et l’eau chaude sanitaire. 

A noter : la loi Climat et Résilience oblige les logements classés F (en 2023) et G (en 2028) de se retirer du marché locatif sauf si des travaux de rénovation énergétique ont eu lieu.

>> Le DPE permet de communiquer à l’acquéreur ou au locataire toutes les informations nécessaires afin que ces derniers puissent prendre possession des lieux en toute sérénité. Cette évolution permet ainsi d’éviter tout abus et d’encadrer davantage le marché de  l’immobilier.

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