Depuis 2014, le dispositif PINEL a permis à de nombreux investisseurs d’effectuer un placement immobilier locatif dans le neuf tout en bénéficiant d’une réduction fiscale. Initialement, ce dispositif devait prendre fin à la fin de l’année 2021. Mais au vu de son succès, le gouvernement a décidé de le prolonger encore quelques années, avec cependant quelques évolutions.
Petit récapitulatif du dispositif PINEL
Tout d’abord, il faut savoir que la Loi Pinel permet à un chaque investisseur, qu’il soit physique ou moral, d’acquérir un bien neuf ou réhabilité dans le but de le faire louer et de profiter d’une réduction fiscale. En effet, celle-ci peut aller jusqu’à 21 % du coût d’acquisition du logement :
- 12 % de réduction pour une durée de location minimale de 6 ans
- 18 % pour 9 ans
- 21 % pour 12 ans
Pour bénéficier de cet avantage, le propriétaire s’engage à mettre à la location son logement pour une période donnée. Il s’engage également à respecter le plafond de loyer imposé par ce dispositif Pinel. Ce plafond dépend de la zone où se situe le logement en question.
Actuellement, seuls les logements situés dans les zones « A bis », « A », « B1 » et « B2 éligibles » peuvent bénéficier du dispositif Pinel. Afin d’aider les investisseurs dans le choix de leurs logements, le Gouvernement a mis en place un simulateur pour savoir si le logement acquis se situe dans une zone éligible au dispositif Pinel.
Attention : les plafonds de loyer sont révisés chaque année.
Prolongée une première fois par la Ministre du Logement jusqu’en 2021, cette dernière a décidé de le prolonger une nouvelle fois jusqu’en 2024 avec quelques ajustements progressifs.
Un nouveau dispositif fiscal verra le jour en 2023 afin de le succéder : PINEL PLUS.
Le nouveau dispositif PINEL PLUS
Le succès du dispositif PINEL a incité le Gouvernement à réfléchir à un nouveau dispositif qui serait dans la continuité de ce dernier. Ainsi, le nouveau dispositif PINEL PLUS (aussi rédigé PINEL +) sera mis en place dès janvier 2023. Ce nouveau dispositif permettra aux investisseurs de conserver leurs avantages fiscaux tout en répondant davantage aux questions environnementales et sociales. Ces deux dispositifs fiscaux vont cohabiter au cours des années 2023 et 2024.
Ce qui va changer avec PINEL PLUS
À partir de 2023, date de l’entrée en vigueur du PINEL PLUS, le taux de réduction du dispositif PINEL diminuera progressivement jusqu’à sa disparition en 2024.
Dès le 1er janvier 2023, les taux seront de :
- 10,5 % pour 6 ans de location,
- 15 % pour 9 ans de location,
- 17,5 % pour 12 ans de location.
Et à compter du 1er janvier 2024, les taux seront encore plus bas :
- 9 % pour 6 ans de location,
- 12 % sur 9 ans de location,
- 14 % sur 12 ans de location.
Cependant, les taux appliqués resteront inchangés, à titre dérogatoire, pour 2 catégories de logements :
- Les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
- Les logements respectant la future RE 2020 et les qualités d’usage établit pour le dispositif PINEL PLUS.
Les nouveaux critères d’éligibilité
Avec le dispositif PINEL PLUS, les critères d’éligibilité aux réductions fiscales ont eux aussi évolués suite au Rapport sur la Qualité d’usage du logement. Ces nouveaux critères permettent de promouvoir et de favoriser la construction de logements durables et dont le confort de vie des locataires sera optimisé.
En ce qui concerne la surface du logement :
- D’une part, la surface minimale par typologie de logement sera imposée :
T1 : 28 m2 dont au moins 23 m2 pour le Séjour-Cuisine
T2 : 45 m2 dont au moins 25 m2 pour le Séjour-Cuisine
T3 : 62 m2 dont au moins 27 m2 pour le Séjour-Cuisine
T4 : 79 m2 dont au moins 29 m2 pour le Séjour-Cuisine
et T5 : 96 m2 dont au moins 31 m2 pour le Séjour-Cuisine
- D’autre part, la hauteur sous plafond doit être de 2,7 m dans les pièces de vie (cette dimension peut varier en fonction du PLU en vigueur).
- Et enfin, les chambres devront faire au minimum 10,5 m2.
En ce qui concerne les caractéristiques du logement :
- Tout d’abord, le logement doit disposer ou avoir accès à un espace extérieur commun ou privatif.
- Mais aussi d’une double exposition pour les logements allant du T3 et plus est obligatoire. Pour les T1 et T2 cela est recommandé.
Si le logement répond à l’intégralité de ces critères, l’investisseur pourra bénéficier des mêmes taux de réduction fiscale que ceux appliqués pour le dispositif PINEL.
>> Le dispositif PINEL PLUS permettra ainsi aux investisseurs d’acquérir un logement qui respecte davantage le confort du locataire, mais aussi l’environnement.
