Passoires thermiques

la réglementation sur les passoires

thermiques continue de se renforcer

La France prévoit de renforcer la réglementation sur les passoires thermiques en vue de lutter contre les émissions excessives de gaz à effet de serre

En effet, les passoires thermiques, qui sont les logements les plus mal isolés, sont responsables d’un gaspillage d’énergie élevé et ont un impact important sur l’environnement. Le gouvernement souhaite ainsi accélérer la transition écologique en proposant de nouvelles mesures pour inciter les propriétaires à améliorer l’isolation de leurs logements

Les travaux d’isolation pourraient être encouragés par des aides financières de l’Etat. Mais en imposant des obligations aux propriétaires pour la réalisation de travaux d’amélioration énergétique. De ce fait, les passoires thermiques devront être requalifiées en logements économes en énergie d’ici 2028. Et ainsi limiter les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre le changement climatique.

Conditions de vente des passoires thermiques

En ce début d’année 2023, les logements classés G+ au DPE, ont été interdits à la location. Cette interdiction à la location va s’étendre pour les logements classés G et F en 2025 et 2028.

De plus, la rénovation énergétique d’un logement pourrait aussi concerner la vente. En effet, dans le cadre de du projet de loi Energie et Climat, pour pouvoir vendre une passoire thermique, le propriétaire devra en amont, réaliser des travaux énergétiques, pour pouvoir vendre son bien.

Les travaux énergétiques peuvent inclure diverses améliorations destinées à réduire la consommation d’énergie et les coûts associés

Cela peut inclure :

  • L‘isolation des maisons
  • Le remplacement des fenêtres par des modèles plus efficaces 
  • L‘installation de systèmes de chauffage et de ventilation plus économes en énergie,
  • L’utilisation de sources d’énergie renouvelable, telles que l’énergie solaire ou éolienne, pour alimenter les foyers et les entreprises.

Les avantages des travaux énergétiques sont nombreux, notamment une réduction des factures d’énergie, une réduction de la dépendance aux sources d’énergie fossiles, une amélioration de la qualité de l’air et une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les gouvernements encouragent également les travaux énergétiques en offrant des subventions et des incitations pour les propriétaires qui effectuent des améliorations énergétiques dans leur maison.

Accompagnement dans les travaux énergétiques

A partir du 1er janvier 2024, les aides à la rénovation énergétique vont évoluer. En effet, elles pourront atteindre 2 000 euros, mais seront conditionnées par un réel projet de rénovation. Les propriétaires devront être accompagnés par un professionnel certifié pour pouvoir bénéficier de ces aides. 
 
De plus, les ménages les plus modestes se verront aider à hauteur de 90% voire 100% pour leurs travaux. L’objectif est d’inciter à la rénovation avec une grande aide financière
 
En bref, dans un avenir proche, si un propriétaire souhaite vendre son bien qualifié de passoire thermique, il devra obligatoirement réaliser des travaux de rénovation énergétique. Ces derniers seront encadrées par un professionnel certifié et bénéficiera d’aide de l’Etat.
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