Audit énergétique : obligatoire dès le 1er avril 2023
L’audit énergétique obligatoire, prévu par la loi Climat et résilience, est rentré en vigueur le samedi 1er avril. Ce dernier sera applicable pour les propriétaires voulant mettre à la vente leur bien qualifié de « passoir thermique ».
Qu’est-ce que l’audit énergétique ?
L’audit énergétique, c’est une analyse sur les performances énergétique d’un bien. Cette dernière contient plusieurs points importants pour une vente :
- Un état des lieux détaillé du logement avec sa performance énergétique et environnemental,
- Une estimation des travaux à prévoir,
- Deux scénarios de travaux permettant d’améliorer la performance du bien,
- L’impact qu’auront les travaux sur la futur facture énergétique.
Depuis le 1er avril, les propriétaires de passoires thermiques vont devoir obligatoirement fournir aux futurs acheteurs l’audit énergétique du logement et ce, dès la première visite.
De plus, le document relatif à l’audit énergétique sera impérativement annexé avec le DPE.
L’audit énergétique obligatoire pour qui ?
L’audit énergétique est obligatoire pour tous les propriétaires voulant vendre leur bien, que ce soit une maison ou un appartement en monopropriété classés F ou G.
Cette nouvelle obligation a été mise en place dans le cadre du plan de sobriété énergétique. Ce plan a pour but de réduire l’impact de ces logements sur le climat.
Bien que cette obligation ne touche pas encore tous les logements, les biens classés E se verront fournir un audit énergétique aux futurs acquéreurs à partir de 2025, puis ceux classés D en 2034.
>> Retrouvez-ici toutes les informations sur le calendrier mis en place par l’état
Pour finir, les appartements en copropriété ne sont pas touchés par cette obligation. En effet, cette catégorie de biens doit effectuer des plans de travaux plusieurs fois dans le cadre de la problématique des passoires thermiques.
Quel coût ?
Pour effectuer un audit énergétique, il faudra compter environ 1000 € pour un bien de 100 m². Cette charge financière supplémentaire est en effet conséquente, mais néanmoins obligatoire pour la vente d’une passoire thermique.
C’est pourquoi, certaines banques envisageraient de mettre en place des prêts spécifiques au financement de l’audit et du diagnostic énergétique.
Quel impact sur le marché immobilier ?
Avec cette nouvelle obligation pour les vendeurs, le prix de leur bien pourrait se voir baisser si le rapport de l’expert indique un mauvais bilan énergétique.
En effet, la somme des travaux à prévoir pour améliorer la classe énergétique du bien mis en vente sera révéler grâce à l’audit énergétique. De ce fait les acquéreurs vont pouvoir négocier à la baisse le prix de ce dernier.
Les propriétaires de biens anciens dans les grandes villes, vont donc devoir réfléchir plus en détail au prix de vente de leur bien. Prenons l’exemple de Paris où nous voyons les prix baisser, comme le précise Maître Delesalle, porte-parole des notaires du Grand Paris : « Nous assistons à une lente érosion des prix, une lente décrue. Sur deux ans et demi, la baisse enregistrée dans la capitale est de 4, 5 % [… ] ». Huit arrondissements parisiens sont désormais en dessous des 10 000 €/m2, contre quatre il y a deux ans.
